La carte grise, une pièce maîtresse de l’autorisation de circulation d’une voiture. Elle est obligatoire pour tout véhicule que ce soit en deux roues ou en quatre roues dans tous les territoires français.
Comment se présente un certificat d’immatriculation ?
C’est une carte qui se divise en plusieurs sections, il y a une section dédiée à l’information personnelle du titulaire. Ce qui implique l’obligation de changer la carte grise en cas de changement sur les informations personnelles du propriétaire. Comme lors d’un mariage, d’un divorce, de décès d’un conjoint ou d’héritage, la loi exige de revisiter tous les documents officiels y compris le certificat d’immatriculation. Après ça, il y a des sections qui comportent les informations du véhicule lui-même comme le nombre de chevaux, l’émission de CO2, l’ancienneté du véhicule… Ce sont des informations qui permettent à la région d’estimer le coût de la taxe imposée à un véhicule. Prenons l’exemple de l’écotaxe. Plus le taux d’émission de CO2 est important, plus le taux de taxe est élevé. Ce qui donne de l’avantage pour les voitures électriques qui doit 0 € d’écotaxe à l’État.
La carte grise est un casier judiciaire du véhicule parce qu’elle permet de retracer toute la charge juridique qui pèse sur l’engin. Il faut noter qu’il est impossible de transfert une carte grise au nom d’une autre personne avant l’acquittement de toutes les charges comme les amendes. Il est aussi possible que le certificat d’immatriculation est bloqué juridiquement. Dans ce dernier cas, il faudra l’intervention des experts dans ce domaine pour déverrouiller cette sanction.
Quels sont les documents à fournir pour la demande d’une carte grise?
Il y a des dossiers collectifs qui sont indispensables pour toute sorte de demandes. Parmi ces documents, il y a la pièce de justification de domicile. Depuis certains temps, il est devenu irréalisable d’obtenir un certificat d’immatriculation sans ce dernier. Ce site vous donnera plus d’informations.
Différentes pièces peuvent être acceptées telles que:
- Une facture d’électricité
- Une facture de téléphone
- Titre de propriété
- Quittance de loyer
- Certificat d’imposition ou de non-imposition
- Attestation d’assurance du logement
- Quittance d’hébergement pour ceux qui habitent dans un hôtel ou dans un camping
- Livre de circulation spécialement conçu pour les personnes auxquelles la loi a établi une commune de rattachement.
A part cela, il y a aussi l’obligation d’avoir une pièce d’identité qui peut être :
- Une carte de séjour
- Une carte de résident
- Une carte d’identité nationale
Sans oublier le mandat d’immatriculation qui est une autorisation qui permet aux agences de faire toutes les procédures à la place du titulaire. En effet, depuis la suppression du service au sein de la préfecture, le mandat d’immatriculation est devenu obligatoire.
Il y a des documents spécifiques qui différencient les demandes les uns des autres. Il faut aussi tenir compte du prix du certificat d’immatriculation suivie des nombreuses taxes imposé par les différentes raisons avant de débuter toutes les démarches. Comme on dit il vaut mieux prévenir que guérir, alors il est mieux de se préparer financièrement.
